Mentions obligatoires sur un véhicule professionnel : taxi, VTC, auto-école, artisan, ce qui doit figurer et où

Le rendez-vous se passe presque toujours pareil. Le client arrive avec son fourgon neuf, il a préparé un fichier avec son logo, son numéro de téléphone, son site, et une ligne en bas où figurent SIRET, RCS, numéro de TVA et capital social. Il pense être en règle. En réalité, il vient d’ajouter quatre lignes que personne ne lui demande, et il ignore peut-être celle que la loi exige vraiment sur son métier.

Le taxi : tout est écrit noir sur blanc

C’est le véhicule professionnel le plus encadré. L’article R3121-1 du code des transports énumère les équipements spéciaux : un compteur horokilométrique homologué, un dispositif extérieur lumineux portant la mention taxi, vert quand le véhicule est libre et rouge quand il est occupé ou réservé, une plaque scellée visible de l’extérieur portant le numéro de l’autorisation de stationnement et sa commune de rattachement, un horodateur quand la durée de service est limitée, une imprimante reliée au taximètre pour éditer la note, et un terminal de paiement électronique en état de marche.

S’y ajoute l’information tarifaire du client, prévue par l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi : une affichette à l’intérieur du véhicule, lisible depuis la banquette. C’est un travail d’impression de petit format, mais c’est un support qui se salit vite et qu’on refait plus souvent qu’on ne le croit.

Le VTC : une vignette, et deux emplacements précis

Un VTC n’a ni dispositif lumineux ni taximètre, et c’est voulu : la réglementation interdit tout ce qui pourrait créer une confusion avec un taxi. Sa signalétique tient dans une vignette autocollante rouge fournie par le gestionnaire du registre lors de l’inscription ou de son renouvellement, portant le numéro d’inscription de l’entreprise et l’immatriculation du véhicule.

L’emplacement n’est pas laissé au choix du chauffeur : angle inférieur gauche du pare-brise avant, côté conducteur, et angle inférieur droit de la lunette arrière, à l’opposé du conducteur. Une vignette posée de travers ou masquée par un film teinté, c’est un contrôle qui tourne mal. Sur le sujet des films, notre article sur les vitres teintées et la loi détaille le seuil de transmission lumineuse applicable au pare-brise et aux vitres latérales avant, fixé par l’article R316-3-1 du code de la route.

L’auto-école : le panneau qui ne doit rien porter d’autre

L’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite impose des panneaux ou inscriptions visibles de l’avant et de l’arrière, portant l’une des mentions suivantes : auto-école, voiture-école, moto-école, véhicule-école ou cyclo-école. Le point que les gérants découvrent au moment de la pose : ces panneaux ne doivent comporter aucune autre indication, notamment publicitaire.

Traduction concrète pour nous : le panneau de toit reste nu. Le logo, le numéro de téléphone et le site vont sur les portes et le hayon, pas sur le panneau réglementaire. Quand il est installé sur le toit, il se pose perpendiculairement à l’axe du véhicule, avec des dimensions comprises entre 40 x 12 cm et 50 x 15 cm. Le véhicule porte par ailleurs la mention véhicule école sur son certificat d’immatriculation.

L’artisan : le contre-pied du jour

Voilà le sujet qui fait le plus de dégâts sur les maquettes qu’on nous envoie. Aucun texte n’impose à un plombier, un électricien ou un paysagiste d’inscrire son SIRET, son RCS ou son numéro de TVA sur son fourgon. Les mentions d’identification de l’entreprise, prévues par l’article R123-237 du code de commerce, concernent les documents commerciaux : factures, bons de commande, correspondance, site internet. Pas la tôle.

Le résultat de cette confusion, on le voit tous les jours sur la route : une bande de texte de 8 mm de haut en bas de custode, illisible à plus de deux mètres, qui a coûté de la surface de communication et n’apporte rien. Ce que la loi impose vraiment sur un véhicule d’artisan tient à d’autres régimes : la licence de transport et sa copie conforme à bord pour le transport public routier de marchandises, la signalisation des angles morts pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, et rien de plus au titre du droit commercial. Le détail de cette dernière obligation est dans notre article sur l’autocollant angle mort.

Véhicule	Obligation légale	Simple usage, non imposé
Taxi	Lumineux taxi, plaque de l’autorisation de stationnement, taximètre, imprimante, terminal de paiement, affichette tarifaire intérieure	Nom commercial sur les portes, habillage de flotte
VTC	Vignette rouge du registre, pare-brise avant en bas à gauche et lunette arrière en bas à droite	Logo discret, mention du service réservé à l’avance
Auto-école	Panneau auto-école ou équivalent, avant et arrière, sans aucune autre indication	Coordonnées et logo sur les portes et le hayon
Artisan, commerçant	Rien au titre du code de commerce sur le véhicule lui-même	SIRET, RCS, capital social, numéro de TVA sur les portes
Véhicule de plus de 3,5 t	Signalisation des angles morts sur les trois côtés	Bandes rétroréfléchissantes décoratives

Ce que la pose change, concrètement

Une mention réglementaire n’est utile que si elle est lisible et si elle tient. Trois règles d’atelier, apprises à nos dépens.

La première : rien de réglementaire sur une pièce amovible ou souvent remplacée. Un pare-chocs, une portière de côté, un capot de coffre partent au premier accrochage, et la mention part avec. La seconde : jamais de découpe réglementaire à cheval sur une nervure profonde ou un joint de portière. Le film se détend, le trait casse, et un chiffre cassé devient un chiffre faux. La troisième : le film polymère coulé reste la référence sur carrosserie galbée, avec une tenue réaliste de cinq à sept ans sous notre soleil, comme nous l’expliquons dans notre article sur la durée de vie réelle d’un covering.

Sur la lisibilité, une règle simple sert de garde-fou : pour une lecture confortable à distance, on ne descend pas sous 1 cm de hauteur de caractère par mètre de distance de lecture. Un numéro de téléphone destiné à être relevé à un feu rouge, à cinq mètres, demande donc 5 cm de haut. La ligne de SIRET en 8 mm, elle, n’est lue par personne.

Questions fréquentes

Un artisan doit-il vraiment afficher son SIRET sur son utilitaire ?

Non, aucun texte ne l’impose sur le véhicule. Les mentions d’identification s’appliquent aux documents commerciaux. Beaucoup d’entreprises le font par habitude ou par prudence, ce qui reste possible, mais ce n’est pas une obligation et cela consomme de la place. En cas de doute sur votre situation particulière, votre expert-comptable ou un juriste tranchera plus sûrement qu’un imprimeur.

Peut-on habiller un véhicule de taxi ou de VTC comme un véhicule de société ?

Oui pour l’habillage commercial, à condition de ne rien masquer de la signalétique réglementaire, de ne pas créer de confusion entre les deux professions, et de respecter la transparence exigée sur le pare-brise et les vitres latérales avant. Sur un VTC, un habillage évoquant un lumineux ou un taximètre est à proscrire.

Le panneau d’auto-école peut-il porter le nom de l’école ?

L’arrêté précise que le panneau ne comporte aucune autre indication, notamment publicitaire. Le nom commercial trouve donc sa place ailleurs sur la carrosserie. C’est un point régulièrement relevé lors des contrôles de conformité des véhicules école.

Combien de temps tient une vignette réglementaire collée sur un pare-brise ?

Une vignette officielle est conçue pour la durée de validité de l’inscription. Ce qui la dégrade le plus vite, c’est le dégivrage à la raclette et le nettoyage à l’ammoniaque côté intérieur. Une vignette illisible n’est plus une vignette : mieux vaut en demander une nouvelle au gestionnaire du registre que de la recouvrir de ruban transparent.

Vous préparez l’habillage d’un véhicule professionnel et vous voulez séparer proprement le réglementaire du commercial ? Envoyez la carte grise et vos fichiers à contact@appliquesarl.com, on cale les emplacements avant de chiffrer le devis.