Plaque d’identification machine : marquage CE et mentions à graver

Une machine livrée sans plaque conforme, c’est un refus de réception possible et une non-conformité immédiate au premier contrôle. Six mentions imposées par la directive 2006/42/CE, choix de la matière, règles de gravure du logo CE et lignes rouges de l’atelier : ce guide fait le tour de la plaque constructeur, sans improvisation.

L’essentiel

• La directive machines 2006/42/CE (annexe I, point 1.7.3) impose six mentions minimum, dont l’année de construction et le numéro de série.
• Le logo CE mesure au moins 5 mm de hauteur et s’appose à proximité immédiate du nom du fabricant, avec la même technique.
• Côté matière : aluminium anodisé de 0,5 à 2 mm dans la plupart des cas, inox 316L dès qu’il y a embruns, lavages chimiques ou fortes chaleurs.
• Graver un marquage CE sans dossier de conformité derrière relève de la tromperie : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L. 454-1 du code de la consommation).

Que faut-il graver sur la plaque d’une machine marquée CE ? Six mentions au minimum : la raison sociale et l’adresse complète du fabricant, et de son mandataire le cas échéant, la désignation de la machine, le marquage CE, la désignation de la série ou du type, le numéro de série s’il existe, l’année de construction. Le tout de manière visible et indélébile. La liste s’allonge ensuite selon la machine. Et le support lui-même, la directive n’en dit rien : c’est pourtant lui qui décide de la lisibilité dans quinze ans.

Les six mentions que la directive impose

Le texte de référence tient en un point : l’annexe I, point 1.7.3, de la directive 2006/42/CE. Chaque machine porte, de manière visible, lisible et indélébile :

• la raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire (une ville seule ne suffit pas) ;
• la désignation de la machine ;
• le marquage CE ;
• la désignation de la série ou du type ;
• le numéro de série, s’il existe ;
• l’année de construction, c’est-à-dire l’année d’achèvement du processus de fabrication.

Deux précisions passent souvent à la trappe. Une machine conçue pour une atmosphère explosible doit le mentionner. Un élément manutentionné par moyens de levage en cours d’utilisation porte sa masse, de façon non ambiguë. Et le texte l’écrit noir sur blanc : interdiction d’antidater ou de postdater la machine à l’apposition du marquage CE.

Un logo CE de 5 mm minimum, collé au nom du fabricant

Pas de liberté graphique, ensuite. Les deux lettres suivent un dessin officiel aux proportions fixées, avec au moins 5 mm de hauteur (dérogation pour les machines de petite taille). Le logo s’appose à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire, et selon la même technique : gravé si le nom est gravé. La règle vise les CE flottants, rapportés après coup sur un coin de châssis. À l’atelier, on part toujours du fichier vectoriel officiel. Jamais d’un logo redessiné.

Aluminium anodisé ou inox 316L : la matière selon l’environnement

Neuf plaques sur dix sortent de chez nous en aluminium anodisé. La gravure laser traverse la couche anodique colorée et révèle l’aluminium en dessous : le texte est dans la matière, pas posé dessus. Pour les milieux agressifs, on passe à l’inox.

Aluminium anodisé	Inox 316L
Usage courant, intérieur et extérieur : résiste aux UV, aux rayures et aux intempéries	Milieux agressifs : bord de mer, lavages chimiques, agroalimentaire, fortes chaleurs
Épaisseurs de 0,5 à 2 mm, léger, se rivète ou se colle sur presque tout	Épaisseurs de 1 à 2 mm, plus lourd, fixation mécanique recommandée
15 à 30 € HT la plaque 100 × 70 mm à l’unité, dégressif en série	25 à 60 € HT selon épaisseur et format

L’aluminium brut, on a appris à s’en méfier. Une plaque non anodisée posée près d’un groupe hydraulique, trois ans de chiffons imbibés de dégraissant, et le marquage était devenu illisible. Depuis, près des organes mécaniques, c’est anodisé ou inox, la même logique que pour nos étiquettes résistantes à la chaleur et aux UV. Côté fixation : adhésif double face haute performance sur surface plane, rivets pop de 3,2 mm dès que la zone dépasse les 60 °C d’un moteur. Comptez 48 à 72 h de production pour une série standard ; le procédé complet est détaillé dans notre guide des plaques signalétiques gravées au laser.

Ce qu’on ne grave jamais : un CE sans dossier

Derrière les deux lettres, il y a une procédure d’évaluation de la conformité, un dossier technique et une déclaration CE signée par le fabricant. L’atelier grave un support. La conformité, elle, appartient au client.

Cette année, un client est arrivé avec une machine italienne des années 90 rachetée aux enchères, plaque arrachée. Il voulait une plaque neuve, complète, avec une année de construction « plus vendeuse ». Refus net. Regraver une plaque à l’identique sur la base des documents d’origine, oui. Inventer une année ou un marquage CE, jamais : le délit de tromperie, prévu aux articles L. 441-1 et L. 454-1 du code de la consommation, est puni de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Avant toute gravure de plaque CE, on exige donc une trace écrite : copie de la déclaration CE ou du dossier, et mentions fournies sous la responsabilité du client sur le bon de commande.

20 janvier 2027 : le règlement machines prend le relais

Au 01/08/2026, c’est toujours la directive 2006/42/CE qui s’applique. Le règlement (UE) 2023/1230 lui succède le 20 janvier 2027, directement applicable, sans transposition française. Deux évolutions touchent nos plaques. La notice pourra devenir numérique, accessible au moins 10 ans après la mise sur le marché : réserver un emplacement de QR code devient un réflexe utile. Et l’auteur d’une modification substantielle sera traité comme fabricant : rétrofit lourd ou robotisation d’une ligne, et c’est une nouvelle plaque, à votre nom.

Les erreurs qui coûtent cher

• L’étiquette polyester premier prix imprimée en surface : elle blanchit aux UV et se décolle au nettoyeur vapeur. L’exigence « indélébile » tombe, et un contrôleur le voit en dix secondes.
• La plaque posée sur un capot amovible : le capot part en SAV ou à la benne, l’identification avec. On fixe sur le châssis, jamais sur une pièce démontable.
• L’année de revente gravée à la place de l’année de construction : c’est précisément l’antidatage ou le postdatage que la directive interdit.
• Le logo CE étiré, redessiné ou sous les 5 mm : les proportions officielles ne se négocient pas.
• Le fichier logo en basse définition : un laser grave ce qu’on lui donne, pixels compris. Fournissez un vectoriel.

Vos questions, nos réponses

Qui peut apposer le marquage CE sur une machine ?

Uniquement le fabricant, ou son mandataire établi dans l’Union, après avoir mené la procédure d’évaluation de la conformité, constitué le dossier technique et signé la déclaration CE de conformité. Un atelier de gravure fournit le support physique du marquage, rien de plus. Si vous fabriquez ou modifiez lourdement une machine, la démarche de conformité vous revient, au besoin avec un bureau de contrôle. Nous gravons ensuite les mentions que vous nous transmettez.

Machine d’occasion sans plaque : refaire une plaque à l’identique

Oui, à condition de documenter. Déclaration CE d’origine, facture, notice, photo de l’ancienne plaque : tout élément qui atteste des mentions d’origine permet une regravure fidèle, année de construction comprise. Sans document, on peut produire une plaque d’identification interne, pour l’inventaire ou la maintenance, mais sans marquage CE ni année inventée. Cette limite protège aussi l’acheteur, en cas de revente comme en cas d’accident du travail.

Quelle taille et quelle fixation pour une plaque constructeur

Les formats courants vont de 60 × 30 mm à 120 × 70 mm, en épaisseur 1 mm. La règle de bon sens : lisible sans rien démonter, à hauteur d’yeux quand la machine le permet. Fixation par 2 ou 4 rivets pop sur le châssis, ou adhésif double face haute performance sur surface plane, loin des sources de chaleur. En série, demandez la numérotation incrémentée dès le fichier : elle ne coûte presque rien à la gravure.

Un lot de plaques constructeur à produire, une machine à réidentifier après rénovation ? Envoyez vos mentions, votre logo vectoriel et l’environnement de pose à contact@appliquesarl.com : réponse sous 48 h, avec la matière et la fixation adaptées à votre parc.