Plaque tactile en braille et accessibilité ERP : l’obligation d’affichage pour recevoir du public

La signalétique braille dans les ERP : une obligation, pas une option

Tout établissement recevant du public, qu’on appelle ERP (Établissement Recevant du Public), est soumis à des obligations d’accessibilité définies par la loi du 11 février 2005 et ses textes d’application. Parmi ces obligations, la signalétique tactile en braille fait partie des exigences de mise en conformité. Ne pas l’avoir, c’est risquer une mise en demeure lors d’un contrôle, voire une amende.

La réglementation a été progressivement affinée par plusieurs arrêtés, dont l’arrêté du 20 avril 2017, qui précise les caractéristiques des éléments d’information et de signalisation dans les ERP. Ce texte encadre notamment les formats, les contrastes, la hauteur de pose, et la présence du braille sur certains éléments de signalétique.

En atelier, on produit ces plaques pour des clients très variés : cliniques, cabinets médicaux, établissements scolaires, mairies, commerces en galerie marchande, hôtels. Voici ce que ça implique concrètement.

Quels supports sont concernés par l’obligation braille ?

L’arrêté de 2017 précise que les éléments de signalisation permanents doivent, lorsqu’ils comportent du texte, être accompagnés d’une traduction en braille et en écriture en relief. Sont concernés notamment :

• Les numéros et noms de locaux : numéros d’étages dans les cages d’ascenseur, noms des services sur les portes (accueil, direction, salle de réunion, toilettes, etc.)
• Les boutons des ascenseurs : normalement fournis avec braille par le fabricant, mais à vérifier et à compléter si l’installation est ancienne
• Les informations d’orientation : plans tactiles de rez-de-chaussée, flèches directionnelles, jalonnement des cheminements accessibles
• Les signalétiques de sécurité : sorties de secours, alarmes incendie, points de rassemblement lorsqu’ils sont signalés par des plaques fixes

La règle générale est que toute information nécessaire à l’orientation et à la sécurité d’une personne non-voyante dans le bâtiment doit être disponible en braille sur les supports permanents.

Les caractéristiques techniques que la norme impose

Pour être conforme, une plaque braille ne peut pas être produite au hasard. Les contraintes techniques sont précises :

• Contraste : le texte en relief et les pictogrammes doivent contraster avec le fond. Le rapport de contraste minimal est défini (généralement 70 %). En pratique, fond clair sur plaque sombre, ou fond sombre sur plaque claire, avec des nuances suffisamment marquées.
• Hauteur de pose : entre 0,90 m et 1,30 m du sol, mesurée au centre de la plaque, pour être accessible à une personne en fauteuil roulant comme à une personne debout.
• Positionnement latéral : la plaque doit être posée du côté de la poignée de la porte, à moins de 40 cm du bord de la porte, pour être trouvable de manière intuitive par une personne non-voyante en suivant le mur.
• Format du braille : le braille utilisé est le braille français standardisé. Chaque cellule braille mesure 6 mm de large et 6 mm de haut, avec des points en relief de 0,6 à 0,9 mm de hauteur. Ces dimensions sont normées et ne peuvent pas être modifiées au motif d’un effet graphique.
• Texte en grands caractères : en complément du braille, le texte doit aussi être reproduit en caractères agrandis en relief, de type sans-serif, pour les personnes malvoyantes non lectrices du braille.

Les matériaux qu’on utilise en atelier

Les plaques braille que nous produisons peuvent être réalisées sur plusieurs supports, selon le budget, l’environnement esthétique du bâtiment et les contraintes d’installation :

• Aluminium anodisé ou brossé : matériau le plus courant pour les bâtiments tertiaires ou institutionnels. Robuste, résistant au nettoyage fréquent, longue durée de vie. Le braille et les caractères en relief sont produits par usinage (fraisage) ou par application de résine thermofusible.
• PVC rigide ou dibond : plus économique, adapté aux ERP de petite taille ou aux établissements ayant un budget signalétique contraint. Tient bien dans des environnements intérieurs normaux, mais moins résistant aux chocs et aux nettoyages agressifs.
• Inox : pour des environnements très haut de gamme (hôtels, cliniques privées) ou des zones humides (piscines, salles de soins). Plus coûteux, mais esthétique irréprochable et durée de vie quasi illimitée.
• Résine ou photopolymère : utilisé pour des petites séries ou des formats complexes. Permet des formes découpées non rectangulaires et une intégration graphique plus soignée.

Dans tous les cas, le braille est en relief permanent. On ne produit pas de plaque avec braille imprimé à plat : ce n’est pas conforme et ce n’est pas fonctionnel pour une personne non-voyante.

Contre-pied : la conformité ne garantit pas l’utilisabilité réelle

Il faut être honnête sur ce point. Avoir des plaques braille conformes à la norme ne signifie pas nécessairement que votre bâtiment est réellement accessible. La signalétique braille est un élément parmi d’autres d’un système d’accessibilité complet. Si le cheminement pour accéder à la plaque est lui-même inaccessible (marche non signalée, couloir trop étroit), la plaque ne sert à rien.

De même, le braille est lu par environ 5 à 10 % des personnes non-voyantes en France, parce que le braille s’apprend et que beaucoup de personnes ayant perdu la vue à l’âge adulte ne l’ont jamais appris. Les systèmes d’aide sonore, les applications mobiles de navigation intérieure, et la formation du personnel d’accueil complètent utilement la signalétique visuelle et tactile.

Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas installer les plaques braille. Ça veut dire qu’il ne faut pas s’arrêter là et considérer que l’accessibilité est réglée une fois les plaques posées.

Comment on travaille pour un projet de mise en conformité

Quand un client nous contacte pour mettre en conformité son ERP, on commence par un inventaire des éléments à équiper : liste des portes, des niveaux, des services signalés, des points d’information existants. On part du plan du bâtiment si possible, sinon d’une visite de site pour les projets importants.

On propose ensuite un chiffrage par type de plaque (format standard ou sur mesure), avec le choix du matériau selon le budget et l’environnement. Pour une signalétique standard d’une PME ou d’un cabinet médical, le délai de production est de 5 à 8 jours ouvrés. Pour des projets plus importants (bâtiment public, hôtel), on adapte les délais et on peut planifier une pose par zones.

On assure la pose dans le secteur de Montpellier et les communes proches. Pour des clients plus éloignés, on peut livrer un kit avec les instructions de pose : les plaques se fixent généralement avec du double-face spécial ou avec des vis discrètes selon la nature du support mural.

Pour un devis ou pour faire l’inventaire de votre ERP : contact@appliquesarl.com