L’arrêté du 25 janvier 2013 : ce qu’il impose

Depuis plus d’une décennie, les enseignes lumineuses des commerces français sont encadrées par un texte réglementaire précis : l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Ce texte, pris en application du décret du 12 juillet 2011 sur la pollution lumineuse, fixe des obligations concrètes pour tous les exploitants d’enseignes lumineuses, qu’il s’agisse de caissons rétroéclairés, de lettres en relief ou de dispositifs à LED.