Cinéma et salle de spectacle : affichage tarifaire, numéro de récépissé, jauge et issues

Une salle de spectacle, c’est un lieu de commerce, un établissement recevant du public et une entreprise du spectacle vivant. Trois régimes, trois séries d’obligations d’affichage qui ne se recoupent pas, et un hall où tout doit tenir sans ressembler à un panneau d’affichage de mairie.

On voit passer les trois cas de figure à l’atelier : la salle municipale qui reprend son activité en septembre, le cinéma indépendant qui refait sa caisse, la salle associative qui vient de recevoir un rappel après une visite de commission de sécurité. Le point commun, c’est que personne ne sait quels textes s’appliquent à quoi.

Les prix, d’abord, et visibles de l’extérieur

L’affichage des prix relève de l’article L112-1 du code de la consommation et de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix. Pour une prestation de service, la clientèle doit avoir accès aux tarifs de façon visible et lisible depuis l’endroit où elle est accueillie, et un affichage extérieur est attendu pour les établissements ouverts sur la rue.

Ce que ça implique concrètement pour une salle : la grille complète, tarif plein, tarifs réduits avec leurs conditions d’accès, majorations éventuelles pour un format ou un dispositif particulier, frais de location de lunettes le cas échéant. Un tarif réduit affiché sans sa condition d’accès n’informe personne et se retourne contre l’exploitant en cas de contrôle. Le manquement à l’obligation d’affichage des prix est passible d’une amende administrative.

Côté billetterie, chaque entrée payante, à tarif réduit ou gratuite doit être constatée par la remise d’un billet comportant des mentions obligatoires. Pour les salles de cinéma équipées d’un système informatisé, l’arrêté du 2 janvier 2004 fixe le cahier des charges minimal de la billetterie, avec notamment l’affichage pour le client du prix payé.

Le numéro d’entrepreneur de spectacles, sur les affiches et sur les billets

Depuis l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants a laissé place à un régime déclaratif, entré en vigueur le 1er octobre 2019. La déclaration en ligne donne lieu à la délivrance d’un récépissé, qui vaut licence.

Le point qui concerne directement l’imprimeur : le numéro figurant sur ce récépissé doit être reporté sur tous les supports de communication, affiches et prospectus compris, ainsi que sur la billetterie, en application de l’article R7122-12 du code du travail. Le défaut de mention expose à une amende administrative pouvant atteindre 800 € pour une personne physique et 2 000 € pour une personne morale.

C’est l’oubli le plus fréquent sur les fichiers qui nous arrivent. Une affiche de saison validée par tout le monde, imprimée en 300 exemplaires, sans le numéro. Nous le vérifions systématiquement avant lancement, mais la mention doit venir du client : nous n’avons aucun moyen de la deviner.

La sécurité, l’affichage qui ne se négocie pas

Une salle de spectacle relève du type L au sens du règlement de sécurité contre l’incendie approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980. Les obligations d’affichage qui en découlent sont d’une autre nature que les précédentes : elles conditionnent l’ouverture au public.

Élément affiché	Base	Support courant
Grille tarifaire complète	Code de la consommation, arrêté du 3 décembre 1987	Cadre affiche extérieur, ardoise ou écran doublé d’un imprimé
Numéro de récépissé d’entrepreneur	Article R7122-12 du code du travail	Mention sur affiches, programmes et billets
Effectif maximal admissible	Règlement de sécurité ERP, arrêté du 25 juin 1980	Plaque gravée ou panneau rigide, en régie et à l’entrée
Plan d’évacuation et consignes	Règlement de sécurité ERP	Plan sous cadre, un par niveau, orienté selon le lieu de pose
Balisage des issues de secours	Signalisation de sécurité, pictogrammes normalisés	Panneaux photoluminescents et blocs de secours

Trois pièges reviennent en visite de commission. Le plan d’évacuation qui date de la configuration précédente de la salle, alors que le gradin a été modifié. Le pictogramme d’issue redessiné par le graphiste de la saison, aux couleurs de l’affiche, donc non conforme. Et l’effectif affiché qui ne correspond plus à la déclaration faite en mairie. Quand l’effectif déclaré, qui a déterminé le classement de l’établissement, augmente ou diminue au point d’affecter le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire. La signalétique suit cette déclaration, jamais l’inverse. Nous appliquons la même méthode que celle décrite pour le point de rassemblement en ERP : on part du dossier de sécurité, pas de la charte graphique.

Ce qu’un règlement affiché ne peut pas imposer

Beaucoup de salles affichent un règlement intérieur à la caisse. C’est utile, mais un panneau ne crée pas de droit contractuel opposable à volonté.

Une mention générale du type « billets ni repris ni échangés » ne fait pas disparaître les droits que le spectateur tire du contrat et du droit de la consommation, notamment en cas d’annulation ou de modification substantielle du spectacle par l’organisateur. Une clause qui déséquilibre significativement les droits des parties peut être qualifiée d’abusive. De la même façon, un affichage ne permet pas de refuser l’accès pour un motif prohibé, ni de déroger aux obligations d’accessibilité de l’établissement.

Ce qu’un affichage fait très bien, en revanche : rendre opposables des règles de police interne légitimes et proportionnées, comme l’interdiction de filmer, les conditions d’accès après le début de la séance ou la gestion des sacs. Sur la rédaction exacte du règlement et des conditions générales de vente, un avocat vous évitera une clause qui tombe au premier litige. Nous imprimons, nous ne validons pas le texte.

Le contre-pied : tout passer à l’écran

La demande est systématique depuis deux saisons : remplacer les cadres de tarifs par un écran dynamique en caisse. C’est séduisant, et c’est une mauvaise idée si l’écran est le seul support.

Un écran s’éteint, plante, ou bascule sur le bandeau de la séance suivante au moment précis où le spectateur cherche le tarif étudiant. En cas de contrôle, l’affichage doit être accessible, ce qui suppose une permanence que le numérique seul ne garantit pas. La solution retenue par les salles qui ont été contrôlées : l’écran pour l’animation et la programmation, un imprimé permanent sous cadre pour la grille tarifaire et les conditions. L’arbitrage entre support fixe et support animé se pose dans les mêmes termes que pour le chevalet de trottoir, ardoise ou numérique.

Deuxième mauvaise idée : imprimer les tarifs dans le même fichier que l’affiche de saison. Les prix bougent, la saison non. On sépare les deux : un cadre permanent pour les tarifs, avec un feuillet remplaçable, et l’affiche artistique à côté. Le principe est celui du panneau d’affichage du personnel, où le contenant dure et le contenu se met à jour.

Vos questions, nos réponses

Une salle municipale doit-elle afficher un numéro de récépissé ?

Si la collectivité produit ou diffuse elle-même des spectacles vivants, elle est entrepreneur de spectacles et relève du régime déclaratif. Le numéro figure alors sur les supports de communication et la billetterie. Si la salle est simplement mise à disposition d’organisateurs extérieurs, c’est le numéro de l’organisateur qui doit apparaître sur ses affiches et ses billets. Beaucoup de communes se retrouvent dans les deux situations selon les dates, d’où l’intérêt d’un gabarit d’affiche prévoyant l’emplacement de la mention.

L’effectif maximal doit-il être affiché à l’entrée de la salle ?

L’effectif admissible est un élément du dossier de sécurité de l’établissement, connu de l’exploitant, de la commission et du maire. Il est matérialisé dans la salle et en régie pour que le personnel puisse le faire respecter, sur un support durable et non modifiable. Ce qui compte pour la commission, c’est la cohérence entre le chiffre affiché, la déclaration en mairie et la configuration réelle des gradins et des dégagements.

Peut-on personnaliser graphiquement les panneaux d’issue de secours ?

Non pour le pictogramme lui-même, qui doit rester conforme au modèle normalisé, dans ses formes et ses couleurs. La personnalisation porte sur le cadre, le support et l’intégration dans le décor : nature du matériau, finition, mode de fixation, positionnement. Un pictogramme redessiné aux couleurs de la saison est le premier point relevé en visite, et sa reprise coûte plus cher que la fabrication initiale.

Vous remettez à niveau la signalétique d’une salle avant la reprise de saison ? Envoyez-nous le plan des niveaux et le dossier de sécurité à contact@applique.fr, nous établissons un devis poste par poste, en séparant ce qui est réglementaire de ce qui relève de la décoration.